CONDITIONS GENERALES

1. Les présentes conditions générales de vente sont d’application pour tous nos contrats, sauf si des conditions particulières ont été convenues par écrit lors d’un marché déterminé.
En cas de silence des conditions particulières à un marché déterminé, les présentes conditions générales de vente restent d’application pour tout ce qui n’a été précisé dans le marché.
Par le fait même de sa commande, le co-contractant reconnaît expressément se soumettre à nos conditions générales de vente.
2. Nos offres s’entendent toujours sans engagement, et sous réserve des fluctuations du marché, elles sont basées sur le prix des matériaux, salaires, charges sociales en régime fiscal en vigueur au moment de la soumission et sont expressément sujettes aux fluctuations que celles-ci pourraient subir même en cours d’exécution des travaux.
3. Si le client annule sa commande, suspend l’exécution, se charge lui-même ou charge un tiers de l’exécution de tout ou partie des travaux prévus, il s’engage à nous indemniser, forfaitairement, pour nous couvrir de nos dépenses et de nos droits, d’un montant correspondant à 25 % du coût des travaux non effectués par nous.
4. Le code de mesurage admis par l’Union Nationale des Entrepreneurs, menuisiers et charpentiers sera seul pris en considération en cas de litige quant aux méthodes de mesurage de l’importance des travaux.
5. Le résultat de nos travaux sont payables et, sauf dérogation écrite, au grand comptant. La création en règlement ne constitue jamais une dérogation à cette clause. Nos préposés sont qualifiés pour faire des encaissements.
6. Tout défaut de paiement au comptant ou dans les délais spéciaux convenus lors de marchés particuliers fait courir de plein droit un intérêt de 18% l’an à compter du jour de la facturation ou de l’échéance avec un minimum 25 Euros. Il en sera de même de tout paiement partiel convenu lors d’un marché particulier s’il n’est pas fait à sa date.
7. Nous nous réservons toujours le droit en cas de non paiement d’une facture, d’un compte d’une échéance à sa date, de résoudre ou résilier de plein droit et sans mise en demeure préalable tout contrat aux torts du co-contractant.
Toute somme versée auparavant par l’acheteur ou le contractant étant dans ce cas définitivement à notre profit.
Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit même après une exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagement pris.
Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.
8. La T.V.A. est toujours à charge du client et ce en plus du montant du devis ou de l’estimation des travaux.
9. En fonction de l’état d’avancement des travaux, nous nous réservons d’exiger paiement d’acomptes proportionnels à cet état d’avancement, que ces paiements aient été prévus ou non par les conditions particulières.
Les états d’acompte devront être payés au plus tard dans les huit jours de leur remise au maître de l’ouvrage.
Aucun dommage ne pourra nous être réclamé en cas ou par suite du non paiement dans le délai ci-dessus indiqué, nous estimerions devoir suspendre les travaux.
10. Même en cas de remise de prix à titre de forfait absolu, nous pourrons apporter la preuve des modifications au supplément éventuellement ordonné par le client ou par l’architecte auquel ce pouvoir est expressément reconnu par d’autres voies de Droit qu’un écrit, et facturation en plus de devis sera établie à cet effet.
11. Le paiement de nos factures nous sera fait par provisions : 30 % à la commande; le solde à l’ installation de la marchandise.
12. Lors des travaux effectués «en régie», l’estimation répondra au barème et aux taux de facturation en régie, en vigueur au moment de la date d’exécution du début des travaux. Cette facturation sera effectuée comme suit : 35 EUR par heure. Le travail en régie comprend : le travail en atelier et les prestations sur chantier.
13. Nos travaux sont agréés définitivement de façon tacite s’il n’y a eu aucune observation, contestation ou critique formulée par lettre recommandée, dans les dix jours de la livraison, réception ou facturation selon le cas.
Toute demande de consultation ultérieure serait considérée comme tardive et non avenue.
14. Toute contestation entre parties sera sans exception, selon les règles de compétence, porté devant la Justice de Paix, le Tribunal de Première Instance ou le Tribunal de Commerce de Charleroi.
La même compétence territoriale des Tribunaux de Charleroi est d’application en cas de marchés internationaux, en outre , dans ces cas, seules les lois belges pourront conventionnellement être prises en considération.
18. Notre responsabilité est strictement limitée au montage des marchandises.
19. Les raccordements sanitaires et électriques sont à charge du client.
20. Les colis pour le montage doivent se trouver à proximité de l’endroit ou ils seront montés et au même niveau. Si pour une raison ou une autre, les pièces à monter sont non conformes et que cela empêche le montage un supplément sera demandé pour le déplacement (0,30 EUR/km) et une heure de main-d’oeuvre à 35 EUR.